Pas de masque , pas de gants, en cas de décès du chauffeur , c’est au pénal que la famille ira
Les employeurs sont en effet tenus d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise. Ils doivent en assurer l’effectivité. Cour de cassation,...
