Travail de nuit : Article L 3312-1 du Code des transports
Article L3312-1 Lorsqu’un salarié appartenant au personnel roulant d’une entreprise de...
Lire la suitePublié par Henri.D | Oct 31, 2014 | 6 - Articles juridiques |
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Lire la suitePublié par Henri.D | Oct 30, 2014 | 6 - Articles juridiques |
Dans le cadre du «choc de simplification», le bulletin de salaire sera modifié, pour être plus simple et plus lisible. Cotisations salariales, primes, prévoyance… À la lecture d’un bulletin de salaire, bien peu de Français...
Lire la suitePublié par Henri.D | Oct 28, 2014 | 5 - Articles Routiers |
Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive ! Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que « qu’aucune clause du contrat ne peut...
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