Faire des appels de phares pour signaler un contrôle radar sur la route, c’est interdit ou pas ?
Lors d’un contrôle de vitesse inopiné de la gendarmerie ou de la police, il n’est pas rare de voir...
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Publié par Henri.D | Déc 8, 2024 | 5 - Articles Routiers, Diaporama Acceuil |
Lors d’un contrôle de vitesse inopiné de la gendarmerie ou de la police, il n’est pas rare de voir...
Lire la suitePublié par Henri.D | Nov 25, 2024 | 6 - Articles juridiques, Diaporama Acceuil |
Après avoir coupé le contact, il arrive que le chrono se positionne automatiquement sur repos....
Lire la suitePublié par Henri.D | Nov 22, 2024 | 6 - Articles juridiques, Diaporama Acceuil |
Après un accident, l’assurance lui propose 50 000 € : il attaque en justice et obtient… 17 fois plus L’histoire de ce chauffeur-livreur montre qu’il est bon de ne pas se précipiter pour accepter les indemnisations...
Lire la suitePublié par Henri.D | Nov 15, 2024 | 6 - Articles juridiques, Diaporama Acceuil |
Publié le 12 novembre 2024 – Direction de l’information légale et administrative...
Lire la suitePublié par Henri.D | Nov 14, 2024 | 5 - Articles Routiers, Diaporama Acceuil |
En principe, la loi n’impose aucune date ou un délai pour communiquer un planning de travail aux...
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