Mauvaise nouvelle pour les organisations syndicales : leur présence dans les entreprises a encore baissé en 2023. C’est ce que montre l’étude que vient de publier la direction de la recherche du ministère du Travail (Dares) sur les instances de représentation des salariés dans le secteur privé non agricole, qui confirme la rupture provoquée par la réforme lancée par Emmanuel Macron à son arrivée à l’Elysée, dont l’objectif affiché était pourtant de renforcer le dialogue social dans les entreprises.

Le regain de confiance dans les syndicats qu’ont montré les enquêtes d’opinion de la crise du Covid-19 jusqu’au conflit sur les retraites porté les syndicats en 2023, n’a pas inversé la tendance. Il n’y a pas eu de sursaut de l’implantation syndicale dans les entreprises.

Au contraire, la baisse de la présence de délégués syndicaux, possible chez les employeurs d’au moins 50 salariés, s’est poursuivie l’année du mouvement social sur les retraites. En 2023, 41,9 % des employeurs de 50 salariés ou plus avaient au moins un délégué syndical, contre plus de 46 % au point haut de 2016. Rapportée au total des entreprises d’au moins 10 salariés, la proportion est ramenée à 10,5 %.

La faiblesse de ce dernier pourcentage doit être relativisée car il correspond à 57,3 % des salariés, le taux de couverture augmentant avec la taille des employeurs (87 % des entreprises de plus de 300 salariés ont un délégué syndical). Mais l’étude de la Dares met en évidence une régression globale des implantations syndicales, déterminantes pour le calcul de la représentativité syndicale.

Trois quarts des petites entreprises n’ont pas de CSE

L’étude de la Dares met également en lumière le même mouvement de régression concernant les institutions représentatives du personnel : en 2018, point haut, la Dares avait comptabilisé la présence d’une représentation du personnel élue dans 44 % des entreprises d’au moins 10 salariés. Elle a baissé à 35,8 % en 2023.

Cette diminution a particulièrement touché les petites entreprises, entre 10 et 50 salariés, dont près des trois quarts n’a pas de comité social et économique (CSE) en 2023. Mais elle a aussi été significative dans les plus grandes, passant de quelque 88 % d’employeurs ayant une institution représentative en 2017 à 84,5 % en 2023.

Ce point de retournement correspond à l’entrée en vigueur de la réforme du droit du travail lancée par Emmanuel Macron en 2017. L’étude confirme encore, chiffres à l’appui, que la substitution d’une instance unique, le CSE, aux trois instances existant auparavant (CE, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et délégués du personnel) s’est accompagnée d’un affaiblissement progressif de la représentation des salariés dont la Dares note cependant un ralentissement, qui devra être confirmé en 2024.

L’étude confirme par ailleurs la concentration sur deux ans des élections professionnelles provoquée par les ordonnances Macron. Près de la moitié des entreprises de 10 salariés et plus a voté en 2023 après un quart en 2022. C’est devenu une constante après la réforme, le renouvellement des trois quarts des mandats des élus du personnel se concentre sur deux années au lieu de s’étaler sur quatre ans, la durée de ces mandats dans la quasi-totalité des cas.