La convention collective prévoit des dispositions sur les dimanches travaillés uniquement pour les ouvriers.
Le travail du dimanche est celui accompli entre 1h30 et 24 heures, le dimanche considéré. Le temps compris entre 0 heure et 1 h 30 s’impute sur le service de la journée précédente.
Secteurs d’activités
Pour les secteurs d’activités concernés par le travail du dimanche :
- Transport routier de marchandises et activités auxiliaires ;
- Transport de déménagement ;
- Transport routier de voyageurs ;
- Transport sanitaire.
Contrepartie
Les montants des compensations « Travail des dimanches et jours fériés » sont calculées en fonction d’un pourcentage du taux horaire conventionnel à l’embauche pour chaque coefficient.
Le montant de ces éléments varie selon que le salarié travaille pendant une durée inférieure à 3 heures, consécutives ou non, ou supérieure.
À noter : Le montant change chaque année, si un accord de branche est conclu. Ces indemnités sont égales à 11,81 € et 27,46 €.
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Soit 11,81 €uros net pour moins de 3 heures de travail
Soit 27,46 €uros pour plus de 3 heures de travail
Montant majorés de 18% lors de déplacement à l’étranger
Cette indemnité doit figurer « clairement » sur votre fiche de paie dans les lignes accolées au frais donc en €uros net.
Au delà de ce droit ce sont les accords d’entreprise, de Groupe qui peuvent octroyer plus de droit, c’est pour cela que vous votez au moment des élections du CSE dans votre entreprise.
Rapprochez vous de vos élus et délégués syndicaux pour connaitre ces acquis lors des négociations avec la Direction.
SUD-Solidaires Route