Lors d’un contrôle de vitesse inopiné de la gendarmerie ou de la police, il n’est pas rare de voir des appels de phares jaillir des véhicules arrivant dans l’autre sens de circulation. Si cette pratique – censée avertir de la présence d’un radar – est ancrée dans les comportements, elle n’en est pas moins contestée. Que dit la loi ? France Live fait le point.
1 – Appels de phares : que dit la loi ?
Notons tout d’abord qu’aucun article du Code de la route n’interdit expressément l’usage des appels de phares. Il s’agit d’un moyen de communication tout à fait toléré entre automobilistes.
Toutefois, tout est question de contexte et d’interprétation. Certaines dispositions légales peuvent s’appliquer pour encadrer – et potentiellement sanctionner – le recours aux appels de phares :
- Trouble à l’ordre public : les autorités peuvent considérer que signaler un radar revient à perturber une action de police.
- Usage abusif des feux : Selon l’article R416-6 du Code de la route, un usage inapproprié des feux peut être sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 €.
Quels sont les risques encourus ?
Dans les faits, il est rare qu’un conducteur soit sanctionné pour des appels de phares alertant de la présence d’un radar. D’une part parce qu’il est difficile pour les policiers ou les gendarmes d’apporter la preuve indiscutable que le déclenchement des feux visait à signaler leur présence.
D’autre part, parce que la jurisprudence en la matière est favorable aux conducteurs. Les tribunaux se montrent généralement indulgents, les appels de phares pouvant relever de la simple liberté d’expression. La justice ne considère pas que ce geste relève de l’infraction ou d’un outrage à agent, précise Me Franck Cohen, avocat spécialiste en droit routier.
Dans de rares cas, une amende forfaitaire de 135 € pourra être infligée. En revanche, un appel de phares ne fait pas perdre de points sur le permis de conduire.
2- Appels de phare : à chacun son éthique et sa morale ?
Face au « réflexe » des appels de phares pour signaler un contrôle de vitesse, deux visions s’opposent.
Pour certains, il s’agit d’un geste de prévention tout à fait bénéfique puisqu’il invite à ralentir et donc à adopter une conduite plus prudente. Ne serait-ce que temporairement.
Pour d’autres, ces avertissements nuisent aux efforts des autorités en termes de sécurité routière. Ils permettent à certains chauffards d’échapper aux contrôles et aux sanctions.
Le boom de « appels de phares numériques »
Avec l’apparition d’applications d’informations en temps réel sur l’état du trafic routier – comme Waze ou Coyote -, les appels de phares semblent appartenir à une autre époque. Ces outils permettent aux conducteurs de s’échanger des informations sur la localisation des radars. Certes, en théorie la législation a évolué pour interdire le signalement des radars mobiles. Mais dans les faits, les options de contournement de la règle existent et les « appels de phares numériques » pullulent.
