Gendarmerie ou Police, contrôles radars ou simple vérification de routine prennent souvent des allures de cache-cache. Ce petit jeu du chat et de la souris peut parfois donner l’impression à l’automobiliste d’avoir été piégé. Mais les forces de l’ordre ont-elles le droit de se positionner n’importe où ? Peuvent-ils se cacher volontairement ? Peut-on être contrôlé sans raison particulière ? Nous avons posé ces questions à Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat en droit automobile.
“Il n’y a pas de contre-indication en effet. Le gendarme ou le policier peut tout à fait se positionner où bon lui semble. Sur le bord d’une route, sur un pont, à un péage, il pourra effectuer son contrôle aux jumelles ou positionner un radar à l’endroit qu’il jugera opportun pour contrôler votre vitesse”, précise Maître Le Dall.
“Là aussi c’est clair. Les forces de l’ordre peuvent tout à fait se camoufler pour éviter de se faire repérer par les automobilistes. Il n’est pas rare de les voir se cacher avec les jumelles sous un pont, derrière une haie ou parfois un terre-plein central. Rien dans la loi ne s’y oppose. Mais attention. Les appareils de mesure utilisés, comme les jumelles, ont un mode d’emploi qu’il faudra respecter. Le fait d’avoir un obstacle entre les jumelles et la voiture, le fait de positionner un radar trop loin de la chaussée, etc., peuvent avoir une incidence sur la validité du contrôle”
Peut-on être contrôlé sans raison particulière ?
“Tout conducteur peut être soumis à un contrôle routier par les forces de l’ordre, poursuit Maître Le Dall. On appelle contrôle routier le contrôle du conducteur qui a lieu à l’occasion d’un trajet en voiture. Le contrôle peut faire suite à une infraction qui aurait été constatée par le gendarme, mais il pourra également survenir sans raison particulière. Un simple contrôle d’identité par exemple. Peu importe le motif, il faudra être en mesure de fournir les papiers demandés par les forces de l’ordre.”
