Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ? Ces bruits peuvent émaner d’une personne ou d’un animal ou d’une installation. Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit. Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser ces nuisances.

Les critères sont différents selon que le bruit est causé la nuit ou le jour.

La nuit

Un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.

Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.

Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même s’il n’est pas répétitif, intensif et qu’il ne dure pas dans le temps. Il peut s’agir du bruit causé par :

  • Un individu (ou plusieurs), locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête…)
  • Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
  • Un animal (exemple : aboiements).

Les nuisances liées aux odeurs (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

En zone rurale, il y a une certaine tolérance vis-à-vis des cris de volatiles (coqs…). Les juges peuvent en effet déduire qu’aucun trouble anormal est démontré dans la mesure où les bruits décrits constituent des inconvénients incontournables de la vie à la campagne.

Par ailleurs, en cas d’activité agricole (par exemple, élevage), il n’est pas possible d’engager la responsabilité de l’éleveur pour trouble anormal de voisinage si l’activité préexistait avant votre installation. Toutefois, l’activité doit être conforme aux lois et règlements et s’être poursuivie de l’une des manières suivantes :

  • Dans les mêmes conditions
  • Dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l’origine d’une aggravation du trouble anormal
  • Dans des conditions qui résultant de la mise en conformité de l’exercice de l’activité aux lois et règlements ou sans modification importante de leur nature ou de leur intensité.

Vidéo – Idée reçue : Peut-on faire du bruit sans risque avant 22 heures ?

Vidéo – Voisinage – Troubles et nuisances sonores
Crédits : Service Public (DILA)

Source de l’article : Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux | Service-Public.fr

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