Pour l’application des articles du code du travail  L. 3132-20, L. 3132-24, L. 3132-25, L. 3132-25-1 et L. 3132-25-6, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
 
Et aussi, concernant le travail du dimanche, l’article L3132-27 du Code du Travail en vigueur depuis le 12 août 2009 dit que :
 
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps.
La hiérarchie des normes en droit du travail est régie par deux principes qui doivent se combiner : en premier lieu, le principe de l’ordre public social, qui veut que lorsque deux textes sont en concours sur un même domaine, il convienne d’appliquer celui qui est le plus favorable au salarié.
la convention collective est un texte qui prime sur le Code du travail si elle permet au salarié de bénéficier de plus d’avantages. Le non-respect de la convention collective permet au salarié de le mettre en demeure ou de saisir le conseil des Prud’hommes, d’où l’importance de sa mise en œuvre.
L’employeur n’a aucune obligation d’appliquer la convention collective mais est contraint de mentionner son intitulé sur le bulletin de paye et sur les affichages obligatoires de l’association ou de l’entreprise.
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Il est rappelé que c’est le role des syndicats , des fédérations « de créer des jurisprudences » dans  la profession pour faire évoluer les conditions de travail or il y a bien longtemps que cela ne se fait plus.
Ecrivez à votre inspecteur du travail, relancez vos élus en réunion CSE pour faire parler en haut lieu, c’est en gênant les soit disant « partenaires sociaux » que les choses évolueront.
SUD Solidaires – Route