Quelle que soit la nature du contrat de travail, le salarié bénéficie d’un maintien de salaire en cas de jour férié chômé.

Est-ce que l’employeur doit payer les jours fériés ?
Les conventions collectives, accords collectifs ou usages prévoient en règle générale que les jours fériés ne sont pas travaillés, et prévoient, à ce titre, une indemnisation. Certaines conventions peuvent cependant prévoir que ces jours non travaillés donnent lieu à une rémunération spécifique.

Que dit la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport ?

La convention collective prévoit des dispositions  sur les jours fériés travaillés pour les ouvriers.

Pour les secteurs d’activités suivants :

  • Transport routier de marchandises et activités auxiliaires,
  • Transport de déménagement,
  • Transport routier de voyageurs,
  • Transport sanitaire,

les montants des compensations « Travail des dimanches et jours fériés» sont calculées en fonction d’un pourcentage du taux horaire conventionnel à l’embauche pour chaque coefficient.

1. Les jours fériés travaillés Le travail du jour férié est celui accompli entre 1h30 et 24 heures, le jour férié

considéré. Le temps compris entre 0 heure et 1 h 30 s’impute sur le service de la journée précédente.

2. Contrepartie du travail les jours fériés

2.1 Ouvriers ayant moins de 6 mois d’ancienneté

Le salarié qui travaille un  jour férié  (autre que le 1er Mai) a droit à une indemnité (ou prime) en plus de son salaire. Son montant varie selon que le salarié travaille pendant une durée inférieure à 3 heures, consécutives ou non, ou supérieure. Le montant change chaque année, si un accord de branche est conclu. Ces indemnités sont égales à 11,81 € et 27,46 €.

Cette indemnité ne se cumule pas avec celles déjà versées dans les entreprises au titre du travail effectué les jours fériés et les dimanches.

2.2 Ouvriers avec au moins 6 mois d’ancienneté

Le personnel ouvrier, qui a au moins 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficie, en plus de sa rémunération normale, d’une indemnité complémentaire chaque fois qu’il travaille l’un des 5 jours fériés

légaux fixés comme expliqués au paragraphe 1. Cette indemnité correspond à une majoration de 100% du salaire.

En outre, le personnel qui travaille pendant une durée inférieure à 3 heures, consécutives ou non, au cours de l’un des 4 jours fériés légaux, non indemnisés bénéficie d’une indemnité forfaitaire.

Cette indemnité varie selon que le salarié travaille pendant une durée inférieure à 3 heures, consécutives ou non, ou supérieure.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec celles déjà versées dans les entreprises au titre du travail effectué un ou plusieurs jours fériés légaux travaillés et les dimanches.

Enfin, le personnel ouvrier mensualisé qui a au moins 1 année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie d’une indemnité pour tous les jours fériés légaux travaillés (en sus du 1er Mai). Cette indemnité correspond à une majoration de 100% du salaire.

2.3 Ouvriers des entreprises de transport de marchandises

Ces indemnités sont égales à 11,81 € (durée de travail inférieure à 3 heures) et 27,46 € (durée de travail supérieure à 3 heures).