La surprise sera de rigueur dans cette entreprise du Pas-de-Calais pour ce mardi 02 mai 2023 lorsqu’elle recevra notre lettre RAR sur la constitution d’une section syndicale ainsi que la nomination d’un RSS ( représentant de section syndicale).
Définition du RSS : https: //code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail
Nous rappelons qu’il suffit de deux adhérents à jour de cotisation pour créer une section syndicale dans une entreprise.
La création peut intervenir à tout moment entre deux élections CSE , pas besoin d’attendre quatre années , lors des élections pour s’imposer au sein d’une entreprise.
Il est possible également à des élus CSE de changer d’étiquette syndicale et de passer chez « SUD-Solidaires Route » en 48 heures sans perdre le mandat CSE en cours, car les mandats CSE sont personnel et fait par les urnes , donc seule une démission ou les urnes peuvent mettre fin aux mandats CSE.
Envie de vous lancer, appelez nous pour plus de renseignements, nous sommes du métier et de bon juriste , vous aurez vos réponses.
SUD-Solidaires Route
Tel: 06.11.38.60.82
Tel: 07.68.96.09.91
