Si votre société vous fait dépasser les temps de travail journalier, cela représente un danger pour vous chauffeur et pour l’entreprise car si votre entreprise est sanctionné cela entrainera forcement des répercussions sur vos salaires, et peut être sur votre emploi.
Les infractions a la durée du travail et la RSE, comme le non respect du salaire minimum du est sanctionne par des contraventions de 4e me ou 5e me classe ou par des amendes administrative d’un montant de 4 000 € par salarié.
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- Amende pour chaque infraction, multiplié par le nombre de chauffeur x 4 000 euros
- Suspension de Licence de véhicule temporaire ou définitive
- refus par l’Inspection du travail de faire des heures supplémentaires ( autorisation)
- sanction pécuniaire qui entraineront des modifications financières sur le 13 -ème mois, participation , intéressement etc.…
- Licenciement économique de chauffeurs car on ne touche pas au bureau…. ( plus de licence les camions restent immobilisés)
- Et licenciement abusif des « employeurs voyous » pour éviter le licenciement économique qui coûte plus cher
Le rôle des chauffeurs routier est de relancer les élus CSE et les Délégués syndicaux pour avertir l’employeur et le mettre devant le fait accompli, donc de ces responsabilités.
Le rôle du CSE est de dénoncer ces pratiques lors des réunions par écrit et attendre des réponses dans le rapport du CSE afin de transmettre à l’inspection du travail au besoin si l’employeur ne planche pas sur le sujet pour éviter ces infractions mettant en danger la société donc les emplois.
SUD-SOLIDAIRES ROUTE
