Fraude fiscale : L’ex-président du Medef Ernest-Antoine Seillière condamné à trois ans de prison avec sursis dans le procès Wendel
L’ancien « chevalier blanc » du patronat français a bénéficié de gains de la société Wendel en 2007 sans être imposé
C’est l’histoire d’un héritier, noble et riche industriel, ex- « chevalier blanc » du patronat français, qui tombe en disgrâce, éclaboussé par les affaires et désormais condamné par la justice. Le baron Ernest-Antoine Seillière, patron du Medef de 1997 à 2005 et membre de la famille Wendel, qui contrôle l’entreprise du même nom, a été condamné ce mercredi par le tribunal de Paris à trois ans de prison avec sursis et 37.500 euros d’amende pour fraude fiscale.
En mai 2007, une quinzaine de dirigeants et cadres de Wendel avaient réalisé un gain net total de 315 millions d’euros, soit 4,6 % du capital de la société, issu d’un programme d’intéressement baptisé Solfur, sans être imposé. Pour le tribunal, ce bénéfice considérable, lié notamment à la montée en flèche de l’action Wendel entre 2004 et 2007, a été placé « artificiellement » sous un régime de « sursis à imposition », permettant de différer la taxation, qui aurait dû atteindre un taux d’environ 30 %.
Treize autres personnes condamnées
Les prévenus ont franchi la « frontière » entre « l’optimisation fiscale » et la « fraude fiscale », a notamment souligné la présidente, estimant qu’ils avaient « dévoyé » un dispositif légal, pensé par le législateur pour faciliter les restructurations d’entreprise et l’activité économique. Onze cadres et un ancien avocat fiscaliste ont été condamnés à des peines allant de l’amende avec sursis à de la prison avec sursis assortie d’une amende de 37.500 euros. L’ex-patron de la société d’investissement, Jean-Bernard Lafonta, s’est quant à lui vu infliger quatre ans de prison avec sursis.
Le tribunal est cependant resté en deçà des réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait réclamé lors du procès en janvier et février quatre ans, dont deux ans ferme, à l’encontre du baron Seillière, à l’époque président du conseil de surveillance de Wendel, ainsi que cinq ans, dont trois ferme, à l’encontre de Jean-Bernard Lafonta, alors président du directoire. Présents au délibéré, les deux hommes et leurs conseils n’ont pas réagi immédiatement. Ils ont dix jours pour faire appel.
