Un décret du 23 décembre prévoit que la consultation par les entreprises de transport routier de marchandises des informations concernant le permis de conduire de leurs employés fasse l’objet d’une redevance, dont le montant n’est pas encore fixé. Une nouvelle qui n’enchante pas les intéressés, et inquiète l’OTRE.
L’OTRE très inquiète
Les débuts de cette affaire de consultation de la validité des permis de conduire des professionnels par leurs employeurs remontent en effet à 2016. À l’époque déjà, les organisations patronales du transport routier ne cachaient pas leur hostilité vis-à-vis d’un tel système, en particulier sur son caractère payant. À l’occasion de la publication du décret du 23 décembre 2021, l’OTRE est venue confirmer ce sentiment. Elle est notamment « très inquiète des modalités complexes de consultation qui imposeraient à l’entreprise d’habiliter des personnes spécifiques et d’apporter pour chaque consultation la preuve que la vérification concerne bien un salarié de l’entreprise au jour de la vérification« .