La carte  chronotachygraphe appartient au chauffeur , elle est personnelle et sous sa responsabilité.

En aucun cas tu ne dois « donner » au planning ou ton patron ta carte, tu peux seulement le laisser faire la lecture  le temps de la mémoriser mensuellement dans leur système informatique pour  qu’il ait une copie de la lecture en cas de contrôle en entreprise par l’inspection du travail.

En fait ne perd jamais ta carte CHRONOTACHYGRAPHE de vue car la laisser dans les mains de ton  patron pourrait être pour lui un moyen de chantage en cas de solde de tout compte ou de litige , tu ne pourrais plus rouler , il te tiendrai par les cacahouètes……..Et nous avons des litiges concernant des patrons qui jouent à ce jeu.

 

 

Document CEE :

Règlement (UE) no 1652014 du Parlement Européen

EXTRAIT DU DOCUMENT 

Article 27
Utilisation des cartes de conducteur
1. La carte de conducteur est personnelle.

Article 28
Renouvellement des cartes de conducteur
1. Lorsqu’un conducteur souhaite renouveler sa carte de
conducteur, il doit en faire la demande auprès des autorités
compétentes de l’État membre dans lequel il a sa résidence
normale, au plus tard quinze jours ouvrables avant la date
d’expiration de la carte.

 

UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS
Article 32
Utilisation correcte des tachygraphes
1. Les entreprises de transport et les conducteurs veillent au
bon fonctionnement et à la bonne utilisation des tachygraphes
numériques et des cartes de conducteur. Les entreprises de
transport et les conducteurs qui utilisent des tachygraphes
analogiques veillent à leur bon fonctionnement et à la bonne
utilisation des feuilles d’enregistrement.

 

Article 34
Utilisation des cartes de conducteur et des feuilles
d’enregistrement

5. Les conducteurs:

a)  veillent à la concordance entre le marquage horaire sur la
feuille d’enregistrement et l’heure légale du pays d’immatriculation du véhicule;

b) actionnent les dispositifs de commutation permettant d’enregistrer séparément et distinctement les périodes de temps

suivantes:

i) sous le signe du Volant : le temps de conduite;

ii) sous le signe Marteau : toute «autre tâche», à savoir toute activité autre que la conduite, au sens de l’article 3,point a), de la directive 2002/15/CE, ainsi que toute activité accomplie pour le même ou un autre employeur dans le secteur du transport ou en dehors;

iii) sous le signe Carré Barré : la «disponibilité», au sens de l’article 3, point b), de la directive 2002/15/CE;

iv) sous le signe du Lit : les pauses ou repos.

 

Service juridique

SUD-Solidaires Route 

 

Photo : https://fleetgo.fr/tachygraphe-numerique/