Le chauffeur routier de Vendée, qui s’était fait suspendre son permis, ne pourra pas le récupérer tout de suite. Il avait cumulé des délits au volant.
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a débouté un commerçant de La Roche-sur-Yon, en Vendée, qui voulait faire suspendre en urgence le refus du préfet de la Vendée de réintégrer dans son permis les quatre points qu’il avait récupérés lors d’un stage de conduite.
Licencié de son entreprise
Théodore*, 25 ans, était en fait encore chauffeur routier quand la décision litigieuse avait été prise en octobre 2020 : la détention de son permis de conduire lui était alors « indispensable ».
Son employeur a d’ailleurs engagé à son encontre une procédure de licenciement.
Des infractions trop graves
La condition d’urgence n’est pas satisfaite au regard des exigences de sécurité publique au regard des exigences de sécurité publique en jeu et de la gravité des infractions commises.
Ce « conducteur novice » de Chavagnes-en-Paillers, Vendée, a en effet été vu en train de « téléphoner au volant », de « commettre des excès de vitesse » et de « conduire sous l’emprise de stupéfiants ».
« Il s’est lui-même placé dans une situation d’urgence », estimaient donc, en résumé, les services de l’Etat.
Obligé de se reconvertir
La profession de chauffeur routier implique une obligation supplémentaire de prudence, l’intéressé ne démontrant pas qu’il ne peut pas être reclassé dans l’entreprise le temps de purger l’invalidation de son permis.
« La décision (…) constatant la perte de son permis (…) lui a bien été notifiée le 10 mars 2020, soit antérieurement au stage (…) qu’il a suivi les 8 et 9 juillet 2020 », observe pour sa part le juge des référés. « Par ailleurs, aucun des autres moyens (…) n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision. »
Le licenciement du requérant de son entreprise, le 9 décembre 2020, était par ailleurs « lié à une absence au travail et non à la suspension de son permis ».
Depuis, le chauffeur routier s’est associé avec son frère aîné pour ouvrir une boutique à La Roche-sur-Yon.
Guillaume Frouin, PressPepper
*le prénom a été changé
