Deux entreprises de transport routier, l’une roumaine, l’autre bulgare, sont sanctionnées après une accumulation d’infractions aux règles de cabotage et au respect des conditions de travail pour leurs salariés, rapporte notre confrère Ouest-France. Elles sont frappées d’une interdiction d’effectuer des opérations de cabotage sur le territoire français pendant un an, à compter du 1er mars 2021 pour l’une, du 12 mars pour l’autre. C’est une série de contrôles réalisés entre octobre 2017 et décembre 2020 qui ont mis en lumière l’accumulation d’infractions commises par ces entreprises, dont le non-respect des prises de repos hebdomadaire normal et des délits de cabotage irrégulier et des manquements à la législation communautaire relative aux conditions de travail dans le domaine des transports routiers. D’où une concurrence particulièrement déloyale par rapport aux transporteurs respectueux des règles, d’autant que l’une des deux sociétés compte près de 200 véhicules. – MF
https://www.routiers.com/pagetype.asp?revue=routiers&pagetype=breves&num=0&brevenum=55622 |
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