Dix personnes ont été interpellées dans une affaire internationale de chauffeurs routiers non déclarés. Le responsable d’une entreprise du Haut-Rhin avait créé des sociétés en Pologne et en Slovaquie. GEFCO est soupçonnée d’avoir fait appel à des chauffeurs non déclarés en France.
C’est l’aboutissement d’une enquête qui a duré trois ans. Tout a commencé en 2017 lors d’un simple contrôle routier de la DREAL. La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement transmet un dossier au parquet de Vesoul sur ce qui ressemble à des irrégularités de déclarations de chauffeurs routiers.
L’enquête prend immédiatement une envergure internationale, elle est confiée à l’Office central de lutte contre le travail illégal de la gendarmerie à Arcueil. La gendarmerie met en place une cellule spécialisée sur ce dossier, composée de 8 personnes.
Pendant des mois, ces enquêteurs multiplient les investigations.
Les premières investigations
En mars 2018 ont lieu les premières perquisitions aux domiciles de responsables d’entreprises de transport, et dans ces entreprises. Des chauffeurs routiers étrangers sont auditionnés, la gendarmerie fait des constations sur les structures mises à disposition des chauffeurs routiers. Trente-cinq routiers de Pologne et de Slovaquie travaillent régulièrement sur le territoire français, sans être déclarés ni en France ni dans leur pays d’origine. Entre deux voyages, ils sont hébergés à Quincey près de Vesoul, sur un site insalubre et dans des conditions indignes.
Des conditions de vie indignes pour ces chauffeurs, dans des bungalows insalubres » Emmanuel Dupic, procureur de la république.
Le jeudi 18 mars 2021, des interpellations sont effectuées. Deux gérants de sociétés en Pologne et en Slovaquie sont convoqués à Vesoul, ils viennent en France avec leurs avocats. Ils sont mis en examen et placés sous contrôle judiciaire. Trois entrepreneurs Français, également placés en garde à vue, sont mis en examen.
Le responsable de l’entreprise du Haut-Rhin qui a monté ce dispositif est mis en examen et placé en détention provisoire.
Ce vendredi 19 mars 2021, trois cadres Français de l’entreprise régionale de transport GEFCO sont placés en garde à vue, ils doivent être présentés au juge d’instruction samedi 20 mars en vue probablement d’une mise en examen. Une dixième personne est pour l’instant en attente, car positive au Covid.
Un montage international
Selon Emmanuel Dupic, le procureur de la république de Vesoul, un entrepreneur de transport de marchandises situé dans le Haut-Rhin, qui a une activité sur tout l’Est de la France, créé quatre sociétés en Europe de l’Est : deux en Pologne et deux en République Tchèque. Les chauffeurs routiers ne sont pas déclarés, ils enchainent les heures avec un coût au kilomètre défiant toute concurrence en France.
La société de transport GEFCO aurait fait appel à ces chauffeurs non déclarés. L’instruction devra démontrer que les dirigeants de GEFCO avaient connaissance du statut de ces chauffeurs. Des dirigeants de GEFCO à Noidans-les-Vesoul, Mulhouse et au siège sont en garde à vue.
Une fraude de 800.000 Euros
Aux cotés des gendarmes, différents services de l’état ont travaillé lors de cette enquête.
- L’URACTI : l’unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail Illégal.
- l’URSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations
- la DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté.
La non déclaration des salaires et charges sociales de ces 35 chauffeurs routiers représente pour l’URSAF un préjudice de 800.000 euros sur la période 2015-2018.
