Depuis le décret 2020-605 du 18 mai, les policiers peuvent retenir votre permis à titre conservatoire, si vous avez commis une infraction routière avec votre portable à la main. Les infractions listées par le Code de la route sont les suivantes :
– non-respect des règles de conduite (non-respect de l’obligation de circuler sur le bord droit de la chaussée, non utilisation du clignotant)
– non-respect des distances de sécurité
– franchissement/chevauchement des lignes continues et des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence
– non-respect des feux de signalisation (rouge et jaune)
– non-respect des règles de dépassement (dépassement dangereux, dépassement par la droite, dépassement par la gauche gênant la circulation en sens inverse, dépassement sans visibilité suffisante vers l’avant, conducteur dépassé ne serrant pas sa droite)
– non-respect de la signalisation imposant l’arrêt ou le céder le passage
– non-respect de la priorité de passage à l’égard des piétons
– non-respect des vitesses (dépassement de la vitesse maximale autorisée en agglomération ou hors agglomération, vitesse excessive ou inadaptée au regard des circonstances)
Pendant ce délai de trois jours, le Préfet peut décider de suspendre le permis de conduire du conducteur pour une période de 6 mois au plus ou de 1 an en cas d’accident, de conduite en état d’alcoolémie ou après usage de stupéfiant.
Si le conducteur conteste la sanction et qu’il porte l’affaire au tribunal, les peines encourues peuvent être aggravées comme le rapporte le Figaro. Le juge peut aller jusqu’à trois ans de suspension de permis.
Cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. Le conducteur reçoit alors un permis blanc.
Selon les chiffres de la Sécurité routière, le téléphone au volant est encore responsable d’un accident corporel sur dix et multiplie les risques d’accident par trois.