Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Tous les processus électoraux qui étaient en cours dans les entreprises avant le 3 avril ont été suspendus par une première ordonnance. Un nouveau texte est paru, ils doivent reprendre à partir du 1er septembre 2020. Les employeurs qui ont l’obligation d’engager le processus électoral depuis le 3 avril doivent le faire entre le 24 mai et le 31 août 2020.
Élections professionnelles en cours au 2 avril
Une première ordonnance publiée le 2 avril 2020 a suspendu l’ensemble des délais des processus électoraux.
Ils concernent aussi bien les délais impartis à l’employeur pour organiser les élections professionnelles ou la négociation du protocole d’accord préélectoral que les délais de saisine de l’autorité administrative en cas de contestation, etc.
Cette suspension a produit ses effets à compter du 12 mars. Cependant, lorsque certaines formalités du processus électoral avaient été accomplies après le 12 mars, elle prenait effet à compter de la date la plus tardive à laquelle l’une de ces formalités avait été réalisée.
L’ordonnance du 1er avril prévoyait que cette suspension prenait fin 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Celui-ci a été prorogé jusqu’au 10 juillet inclus. La suspension des processus électoraux aurait dû alors produire ses effets jusqu’au 10 octobre.
Le terme initialement prévu a été modifié par l’ordonnance du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire.
Désormais, les processus électoraux sont suspendus jusqu’au 31 aout 2020. Autrement dit, ils doivent reprendre à compter du mois de septembre 2020.
Élections professionnelles qui devaient être engagées à partir du 3 avril
Les employeurs qui étaient tenus d’organiser les élections professionnelles à compter du 3 avril et ceux qui y étaient tenus avant cette date et qui ne l’avaient pas encore fait devaient le faire dans un délai de 3 mois à compter de la date de cessation de l’urgence sanitaire.
L’ordonnance du 13 mai apporte des modifications. Dorénavant, les employeurs ont l’obligation d’engager le processus à une date qu’ils fixeront librement sur une période s’étendant du 24 mai au 31 aout 2020 inclus, sans que cette date ne puisse être antérieure à la date à laquelle il leur est fait obligation d’engager cette procédure.
Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire, Jo du 14
Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel, Jo du 2
