La Sûreté du Québec (SQ) et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) vont pouvoir remettre des constats d’infraction « abrégés » de 1000 $ aux personnes qui tiennent des rassemblements intérieurs et extérieurs interdits.
Le gouvernement du Québec avait appelé jeudi la police à être moins tolérante envers ceux qui ne respectent pas les mesures de distanciation physique visant à freiner la pandémie de COVID-19.
Le 3 avril 2020, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a autorisé la SQ et le SPVM à délivrer des constats d’infraction abrégés (constats portatifs) pour l’infraction prévue à l’article 123 paragraphe 8 de la Loi sur la santé publique qui interdit les rassemblements intérieurs et extérieurs, explique Me Jean Pascal Boucher, porte-parole du DPCP. Comme il s’agit d’un constat portatif signifié sur-le-champ par l’agent de la paix, l’amende prévue est de 1000 $.
La directive du DPCP ne concerne pour l’instant que le SPVM et la SQ. Avant de le permettre à d’autres corps de police, on s’assurera de mettre en place une logistique adéquate auprès de ceux-ci, précise Me Boucher. Dans l’intervalle, il importe de réitérer que l’utilisation du rapport d’infraction général demeure en tout temps une avenue possible pour l’ensemble des corps de police.
Cette nouvelle directive facilite le travail des corps policiers : elle réduit la charge administrative liée au constat d’infraction et permet d’avoir un effet plus dissuasif.
Si vous étiez interpellé hier, on aurait pris votre nom, et ça aurait pris des semaines pour recevoir un document vous indiquant que vous êtes accusé. Maintenant, on va vous remettre un constat d’infraction immédiatement.
