Tout salarié peut bénéficier d’autorisation d’absence en cas de décès d’un membre de sa famille. Aucune condition d’ancienneté n’est exigée pour avoir droit à ce congé spécifique.
Des dispositions conventionnelles précisent le nombre de jours d’absence auxquels a droit le salarié en cas de décès d’un membre de la famille.
À défaut de convention collective, accord collectif, accord de branche ou d’entreprise, le salarié bénéficie d’un nombre minimal de jours.
La durée du congé varie en fonction du statut de la personne décédée par rapport au salarié.
Nombre de jours de congés en cas de décès d’un proche
Statut de la personne décédée
Durée du congé
Époux(se), partenaire de Pacs ou concubin
– 3 jours ou durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d’entreprise (à défaut, par convention ou accord de branche)
Enfant
– 5 jours ou durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d’entreprise (à défaut, par convention ou accord de branche)
Père ou mère
3 jours ou durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d’entreprise (à défaut, par convention ou accord de branche)
Père ou mère de l’époux(se) ( beau-père ou belle mère)
– 3 jours ou durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d’entreprise (à défaut, par convention ou accord de branche)
Frère ou sœur
– 3 jours ou durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d’entreprise (à défaut, par convention ou accord de branche)
Autre membre de la famille
La convention collective ou un accord applicable dans l’entreprise peut prévoir un congé en cas de décès d’autres membres de la famille (par exemple, 1 jour en cas de décès d’un grand-parent, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur).
La durée de ce congé spécifique ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.
Le salarié doit prendre son congé dans la période où l’événement se produit, mais pas nécessairement le jour même.
Il doit remettre un justificatif à son employeur.
