Accidents du travail : L’employeur n’a plus que dix jours pour contester

Accidents du travail et maladies professionnelles

Plusieurs aspects des procédures de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles vont changer. Si l’employeur pense que l’accident du salarié n’est pas en lien avec son travail, il dispose désormais de 10 jours à partir de la date de la déclaration pour contester.

Dans le cas des maladies professionnelles, si celle déclarée par le salarié fait partie d’un tableau de maladie professionnelle, la procédure de reconnaissance est réduite : elle passe de 6 à 4 mois. Si la maladie ne fait pas partie d’un tableau de maladie professionnelle ou si les conditions indiquées dans ce tableau ne sont pas remplies, son dossier sera examiné par un comité d’experts médicaux qui statuera au plus tard dans un délai de 4 mois supplémentaires.