Les heures effectives …

Définition

Le temps de travail effectif est la période au cours de laquelle un salarié doit respecter les directives de son employeur, sans pouvoir s’adonner à des occupations autres que professionnelles.

Code du travail

Le temps de travail effectif est également défini par l’article L 3121-1 du Code du travail.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033020517&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160810

Temps de trajet

Conformément à cette définition, le temps de trajet pour se rendre à un entretien professionnel est considéré comme du temps de travail effectif. Il en est de même pour le temps de trajet accompli par le salarié entre deux lieux de travail. Tel est le cas, par exemple, du temps passé pour se rendre d’un site de l’entreprise à l’autre, dès lors que le salarié est resté à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles (arrêt n° 14-30098 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 26 mai 2016).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032603897

Temps d’attente et de ”mise à disposition”

Le temps d’attente au cours duquel un chauffeur est contraint de patienter dans son camion en vue de le surveiller constitue du temps de travail effectif qui doit être payé par son employeur (arrêt n°15-11372 de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 8 février 2017).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034046009&fastReqId=2057316876&fastPos=1