Après l’audience du 18 juillet 2019 , le tribunal d’instance de Villeurbanne (69) va statuer sur la contestation de la nomination d’un délégué syndical SUD au sein de RAVE PROVENCE à BERNIS (30).
La question dont il n’y aurait pas de jurisprudence est de savoir si la représentativité d’un syndicat est reconnu sur la seule présentation du PV des élections ou seulement au moment de la proclamation des élus.
Comme il n’y a pas eu de quorum , donc pas d’élu au premier tour , la question est importante d’autant que la société RAVE entend apparemment tout faire pour éradiquer le syndicat SUD qui a fait 100% de représentativité pour sa première présentation.
La société a essayé de faire annuler les deux tours des élections en vain mais l’aventure va durer vu les moyens financier et humain incroyable que la société met en oeuvre, elle a fait descendre l’effectif en deux mois en dessous de 50 salariés par des licenciements dont Georges 11 ans d’ancienneté sans litige qui c’est querellé verbalement avec un autre chauffeur et c’est vu sur le champ en mise à pied conservatoire suivi d’un licenciement….. pas de pitié en ces périodes de « chasse à la sorcière » tout cela sera débattu devant les prud’hommes, tout cela pour contrer la présence du syndicat .
