Un chauffeur routier conteste son licenciement pour faute grave devant le tribunal des prud’hommes. Il avait été pris en photo par un collègue de travail au restaurant avec un pichet de 50 cl de vin.

“C’est entre midi et 14 heures, alors qu’il est attablé dans un restaurant que mon client a été pris en photo par un collègue de travail qui se trouvait là aussi. Et il les a montrées à leur employeur.” Me Bruno Blanquer décrit la scène qui a valu à son client, chauffeur routier dans une entreprise de transports d’être licencié pour faute grave.

Délation sans la preuve d’un taux d’alcoolémie avéré …

Car sur la table du restaurant, il y a un pichet de vin de 50 cl. “L’employeur va dire, je vous licencie car vous avez interdiction de boire. Mais dans le règlement intérieur, il est indiqué qu’il est interdit de prendre le volant en cas d’excès d’alcool, d’arriver au travail en ayant trop bu. Mais on peut boire un verre. Comme n’importe quel citoyen, on peut consommer sans dépasser les limites.”

Peut on condamner sur de simples suppositions ?

Pour Me Blanquer, “la loyauté des preuves” est en question dans cette affaire. “On n’a pas le droit de faire du flicage, de prendre en filature.” Et de souligner également un problème “d’atteinte à la vie privée”.

Sa contradictrice,  Me Corinne Gabbay du barreau de Paris, réfute le terme de filature. “Ce n’était pas un stratagème. Il a fait ces photos pour qu’on le croie.” Pour elle la faute grave est “totalement établie”. “C’est la sécurité qui est en jeu.” Elle a rappelé que six mois auparavant, le salarié avait été mis à pied cinq jours parce qu’il était arrivé au travail en état d’ébriété. “C’est l’entreprise de restauration qui avait contacté la société de transports pour la prévenir. Et quelques mois plus tard, ça recommence.”

L’avocat demande que les ordonnances Macron ne soient pas appliquées

Me Blanquer a demandé au tribunal, dans le cadre des dommages et intérêts qu’il sollicite pour licenciement abusif, d’écarter les ordonnances Macron qui plafonnent le droit à indemnisation en cas de licenciement abusif. Il a réclamé 38 mois de salaire. “Avec les ordonnances Macron, cela serait plafonné à 15 mois maxi.”

Depuis plusieurs mois, des tribunaux des prud’hommes ont décidé de ne pas appliquer les ordonnances Macron. Décision le 26 août. 

Sources : L’INDEPENDANT