Un salarié de la Soccoim, qui avait fait l’objet d’un licenciement, pour avoir notamment tenu des propos critiques à l’égard du fonctionnement de sa société, devra être réintégré.
C’est ce qu’a ordonné, vendredi 15 mars 2019, le juge des référés du conseil de prud’hommes d’Orléans, qui a assorti sa décision, applicable sous huit jours, d’une astreinte de 300 euros par jour de retard.
Embauché en décembre 1991 au sein de cette entreprise spécialisée dans la collecte des déchets, ce chauffeur poids lourd de 56 ans a été mis à la porte, en octobre 2018 « pour cause réelle et sérieuse ».
La direction reprochait trois griefs au salarié. Le premier portait sur des propos tenus dans une lettre dans laquelle il contestait la mise à pied disciplinaire de huit jours dont il avait fait l’objet en avril dernier. Le salarié critiquait alors la politique de sécurité de l’entreprise et disait avoir le sentiment de faire l’objet d’un acharnement, voire d’une discrimination syndicale.
« Un trouble manifestement illicite »
Dans son jugement, le conseil de prud’hommes considère que « les termes employés ne sont pas excessifs, encore moins diffamatoires ou injurieux ». Et rappelle au passage que « tout salarié bénéficie, dans et en dehors de l’entreprise, de la liberté d’expression ».
La Soccoim dénonçait par ailleurs « le comportement laxiste et désinvolte » du salarié en matière de sécurité. Mais là encore, le juge rejette l’argument, faute d’éléments.
Enfin, le chauffeur se voyait reprocher, dans cette même lettre faisant suite à sa mise à pied et transmise à l’inspecteur du travail, des propos tendant à « dénigrer les actions de la direction ». Or, pour le conseil, la saisine de l’inspecteur du travail « s’est faite dans des conditions et des termes corrects, dénués de toute injure et diffamation ».
En fait de quoi, le juge considère que le chauffeur « a été licencié pour avoir fait usage de sa liberté d’expression ». Ce licenciement, ajoute-t-il, « constitue un trouble manifestement illicite ».
Source : La République du centre https://www.larep.fr/orleans-45000/actualites/les-prud-hommes-ordonnent-la-reintegration-d-un-salarie-la-liberte-d-expression-dans-l-entreprise-sacralisee_13518274/?fbclid=IwAR3M6Z1t8dHt9KvN8AASmVLXSkw_qcihfTLHOQI5MwSVO3-mThkE8nEFC2I#refresh
