Un CFA qui va disparaître grâce à la CFDT et le service militaire réduit à Zéro par MACRON , restez zen devient un luxe en 2018
SUD Solidaires Route dénonce cette politique d’esclavagisme moderne.
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ARTICLE
En remplaçant le décompte de trimestres par un système de points, la réforme des retraites prévue par le gouvernement pourrait léser les futurs retraités ayant passé douze mois sous les drapeaux. Explications.
Et si l’année passée au service de la France par des centaines de milliers de Français ne valaient presque plus rien dans le calcul de leur pension de retraite? En voulant intégrer les différents régimes de retraite dans un système unique fondé sur l’accumulation de points, le gouvernement pourrait être tenté de réduire les droits que généraient jusqu’alors le service militaire resté obligatoire jusqu’en 1997. Explications.
Aujourd’hui, la période passée sous les drapeaux est prise en compte indirectement dans le calcul de la retraite. 90 jours de service militaire ouvrent droit à ce qu’on appelle un « trimestre assimilé ». Ce système permet aux personnes qui ont passé un an sous les drapeaux de ne pas « perdre » une année par rapport à ceux qui n’ont pas eu à l’effectuer et ont donc pu cotiser pendant cette période. Il permet d’ajouter au moins quatre trimestres au total de ceux qu’il faut accumuler pour bénéficier d’une retraite à taux plein (166, soit 41 ans et six mois aujourd’hui). Le fait de ne pas avoir perçu de salaire pendant son service militaire n’est ainsi pas pénalisant pour le calcul de la retraite de base puisque seules sont pris en compte, les 25 meilleures années pour les salariés du secteur public ou les six derniers mois pour les fonctionnaires.
Près de 3 millions de Français concernés
Pour les retraites complémentaires, déjà calculées aujourd’hui en fonction de l’accumulation de points, la situation est différente. L’Ircantec, caisse de retraite des agents contractuels de la fonction publique, fait bénéficier de la validation gratuite du service militaire si l’assuré a exercé pendant au moins un an comme agent de la fonction publique. L’Arrco (caisse des salariés du secteur privé), de son côté, ne prend en compte le service militaire dans son calcul des points que si celui-ci a duré plus d’un an. Hors, à partir de 1970, la durée normale du service militaire ne dépassait pas douze mois et il faut donc avoir fait un service prolongé pour en bénéficier. Les autres caisses de retraite complémentaire n’offrent aucun point aux salariés qui ont fait leur service militaire.
La réforme des retraites prévoit, elle, d’appliquer un décompte par points à tous ceux qui prendront leur retraite à compter de 2025. Les premiers concernés sont les salariés nés en 1963. Et pour eux, comme pour tous ceux qui, nés avant 1979, ont connu le service militaire obligatoire, le mystère reste entier quant à la façon dont sera pris en compte le temps qu’ils auront passé sous les drapeaux. Au total près de trois millions de Français sont concernés.
D’une façon générale, le montant de la retraite dépendra des cotisations qui auront été versées par l’employeur. « Chaque euro cotisé donnera les mêmes droits, quel que soit le statut », résume Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites.
Jean-Paul Delevoye✔@delevoye
Tout dépendra de la façon dont sont convertis les trimestres de service militaire
Mais comment seront traitées les périodes durant lesquelles le salarié n’aura pas cotisé? Au cabinet de Jean-Paul Delevoye, on assure que l’ensemble des droits acquis sera conservé dans le nouveau système et converti en points. Mais aucun détail n’est donné quant au mode de calcul de cette conversion. Elle sera, précise-t-on, le fruit des négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux, qui auront lieu jusqu’au printemps prochain.
Prendra-t-on en compte le montant du salaire (forcément peu élevé) de l’appelé du contingent juste avant son incorporation dans les rangs de l’armée comme le fait aujourd’hui l’Arrco? Ou le calcul se basera-t-il sur la moyenne des cotisations perçues au cours de toute sa carrière, comme c’est, d’une certaine façon, le cas dans le régime général actuel? En Suède, qui fait figure de modèle en la matière pour Emmanuel Macron, on prend comme base le revenu moyen divisé par deux. Pour les quelques trois millions de futurs retraités concernés, la réponse est loin d’être anodine…
