7.2. Pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes :

7.2.1. Le chargement, le calage et l’arrimage de la marchandise sont exécutés par
l’expéditeur sous sa responsabilité.
Le transporteur fournit à l’expéditeur toutes indications utiles en vue d’une répartition
équilibrée de la marchandise propre à assurer la stabilité du véhicule et le respect de la
charge maximale par essieu.

Le transporteur vérifie que le chargement, le calage et l’arrimage ne compromettent pas la
sécurité de la circulation. Dans le cas contraire, il doit demander qu’ils soient refaits dans
des conditions satisfaisantes ou refuser la prise en charge de la marchandise.
Le transporteur procède, avant le départ, à la reconnaissance extérieure du chargement,
du point de vue de la conservation de la marchandise. En cas de défectuosité apparente
de nature à porter atteinte à cette conservation, il formule des réserves précises et
motivées inscrites sur le document de transport. Si celles-ci ne sont pas acceptées, il peut
refuser le transport.

Le transporteur est exonéré de la responsabilité résultant de la perte ou de l’avarie de la
marchandise pendant le transport s’il établit que le dommage provient d’une défectuosité
non apparente du chargement, du calage et de l’arrimage ou d’une défectuosité apparente
pour laquelle il avait émis des réserves visées par le chargeur.
En cas de chargement de plusieurs envois dans un même véhicule, le transporteur
s’assure que tout nouveau chargement ne porte pas atteinte aux marchandises déjà
chargées.

Le transporteur est exonéré de la responsabilité résultant de la perte ou de l’avarie de la
marchandise due au chargement s’il prouve que le dommage a été provoqué par les
opérations de chargement effectuées par l’expéditeur et qu’il a été empêché de procéder
aux vérifications d’usage précitées en raison de contraintes imposées sur le site parContrat_type_general_2017
l’expéditeur.

7.2.2. Le déchargement de la marchandise est exécuté par le destinataire sous sa
responsabilité.

7.2.3. Le transporteur ou son préposé participant aux opérations de chargement, de
calage, d’arrimage ou de déchargement est réputé agir pour le compte de l’expéditeur ou
du destinataire et sous sa responsabilité.

Lien vers le contrat type général :: http://www.idit.asso.fr/legislation/documents/Contrat_type_general_2017.pdf