Les élus sont souvent achetés par l’employeur ou n’ont jamais rien dans le pantalon , ce qui fait qu’au bout d’un moment il n’y a plus de réunion , voir plus assez d’élus pour continuer les réunions.
Il est possible de pousser l’employeur à faire de nouvelle élection si la moitié des élus n’existe plus dans la société suite à des démissions, licenciement ou magouille financière contre licenciement amiable.
Si vous êtes vous mêmes des élus DP, CE « minoritaires » et que vous estimez que la société est menée par un syndicat majoritaire corrompus qui s’effrite comme cela est la mode , il est possible qu’en démissionnant de vos mandats vous puissiez provoquer de nouvelles élections et reprendre du poil de la bête.
C’est une stratégie que SUD-Solidaires Route conseille lors des entretiens juridique de façon à contrer « les patrons voyous qui « copulent » avec des salariés élus »……….
Le « droit de vote » reste pour l’instant le seul moyen de sanction.
« Chaque salarié peut aller voir ces délégués du personnel
pour en parler et contre-carré les voyous «
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LA LOI:
Des élections partielles doivent être organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces événements interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des délégués du personnel
- Modifié par LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 – art. 7 (V)
Des élections partielles sont organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus.
Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des délégués du personnel ou lorsqu’ils sont la conséquence de l’annulation de l’élection de délégués du personnel prononcée par le juge en application des deux derniers alinéas de l’article L. 2314-25.
