Un an après la publication d’un décret de la loi Macron qui complexifie la procédure de saisie des Prud’Hommes, nombreux sont les salariés découragés d’y avoir recours.
Instauré pour permettre à la justice prud’hommale de gagner en rapidité, la loi Macon a changé quelques règles : depuis août 2016, date de l’entrée en application du décret, les salariés doivent constituer un dossier complet avec pièces justificatives pour lancer la procédure. L’objectif : en finir avec des délais d’attente de deux ou trois ans pour examiner des dossiers parfois incomplets, ce qui repoussait d’autant le traitement des affaires.
40% de saisines en moins
Une chute qui a de quoi inquiéter les syndicats. Ils affirment que les salariés sont « découragés », « désemparés » face aux nouvelles démarches. Avec pour conséquence un « trop » grand nombre de salariés qui « renoncent aujourd’hui à faire valoir leurs droits », regrette Anne Dufour.
Vers un élargissement de l’aide juridictionnelle ?
Parce que si par le passé, les dossiers mal préparés ralentissaient le travail des Prud’Hommes, il était toujours temps de combler les lacunes en cours de procédure. Or, en filtrant les dossiers incomplets, la loi Macron fait aussi barrage aux salariés les moins aguerris face aux questions judiciaires. C’est ce qu’estime Olivier Angotti, du cabinet Jeantet.
Si le recours à un avocat n’était jusqu’alors nécessaire qu’en appel, il semble qu’il soit désormais indispensable pour les salariés les plus fragiles. Un constat partagé à la CFDT, qui appelle à un élargissement de l’accès à l’aide juridictionnelle pour les salariés non syndiqués, ou bien de donner plus de moyens, en temps et en ressources, aux « défenseurs syndicaux », ces aides mises en place par la loi Macron.
