Utilisation déloyale du « tachy »
La manipulation non conforme de l’appareil d’enregistrement par un conducteur affecté à une navette de nuit – domaine d’activité très contrôlé et aux horaires routiniers – revêt un caractère fautif et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Après avoir mis en place une organisation rationalisée des temps de travail des conducteurs, un employeur constate que le tachygraphe de l’un de ses chauffeurs, affecté à une navette de nuit quotidienne, fait soudainement apparaître des relevés incompatibles avec les horaires routiniers. S’ensuit un licenciement.
Pour les juges du second degré, qui confirment le jugement, ledit licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse : le salarié se trouvant dans l’impossibilité de justifier l’augmentation du temps de travail relevé par le chronotachygraphe, la cour d’appel considère qu’il n’a « pas loyalement fait usage de son chronotachygraphe, une telle manipulation de l’appareil d’enregistrement, dans un domaine d’activité très contrôlé à cet égard, revêt un caractère fautif ».
Remarques
C’est, en l’espèce, la spécificité de l’activité, qui implique des horaires stricts, qui a justifié la décision. La manipulation déloyale de l’appareil de contrôle est ici caractérisée par le dépassement soudain des horaires de travail pourtant routiniers et jusque-là respectés par le salarié.
