Voila qui a été réglé « juste à temps » pour les conducteurs souhaitant quitter le métier plus tôt : le congé de fin d’activité a été une fois de plus sauvé et, cette fois, juste avant le départ de Vidalies… Le secrétaire d’État chargé des Transports, Alain Vidalies, a signé aux côtés des partenaires sociaux le protocole d’accord sur les congés de fin d’activité (CFA) marchandises et voyageurs. Il sauve ainsi un dispositif maintes fois remis en question par les fonctionnaires de Bercy. Le protocole répond à deux objectifs :
– Déterminer les formes et délais de négociation de la deuxième étape de l’accord du 20 avril 2016 : les parties s’engagent ainsi à négocier la modernisation du dispositif du CFA, avec un terme fixé au 31 décembre 2019.
– Sécuriser les dispositifs existants pendant la durée de négociation : le protocole d’accord clarifie ainsi les conditions de taxation du régime actuel de façon pérenne, stabilise les taux de cotisation permettant la reconstitution des fonds propres du fonds de gestion Fongecfa et garantit le maintien des subventions de l’Etat pour les départs en CFA jusqu’en 2020 inclus, dans les conditions actuelles.
Des mesures de suivi régulier de ces orientations sont également mises en place. Pour Alain Vidalies, « avec la signature de ce protocole, les conditions sont aujourd’hui réunies pour que la négociation puisse s’engager sereinement. Le gouvernement fait le pari de sa réussite et fait confiance aux partenaires sociaux, en s’engageant dans la durée à leurs côtés pour y parvenir ». Mis en place en 1997, et cofinancé par l’Etat et les partenaires sociaux, le CFA a déjà permis à environ 32 000 professionnels de partir avant l’âge officiel de la retraite dans des conditions financières acceptables et au bénéfice de l’emploi, tout départ en CFA s’accompagnant du recrutement d’un nouveau conducteur. Ce dispositif constitue ainsi à la fois une reconnaissance des contraintes propres au métier de conducteur et un élément d’attractivité pour le secteur.
Constatant cependant la nécessité d’une réforme du CFA, ainsi que des autres dispositifs de protection sociale de la branche, les partenaires sociaux ont engagé une réflexion sur leur modernisation. La mise en place, par l’accord du 20 avril 2016, d’un régime de protection sociale complémentaire par points a constitué la première étape de cette modernisation. Néanmoins, ce régime par points n’intègre pas le CFA, et les négociations ont vocation à se poursuivre dans le cadre d’une seconde étape afin de trouver les moyens de moderniser ce dispositif et de garantir à long terme son équilibre financier. Dossier à suivre. – FG