Dans un arrêt daté du 12 décembre 2016, la Cour Administrative d’Appel de Paris annule la décision du Ministre du Travail du 7 septembre 2012 reconnaissant la représentativité de l’OTRE, « les critères de transparence financière et d’équilibre territorial de nos effectifs n’étant pas réunis », selon elle. C’est l’Otre qui l’annonce dans un communiqué.
« L’arrêt rendu est totalement inique et ne tient aucun compte des arguments de fait et de droit présentés par l’Otre et par le Ministère du Travail dans leurs réponses aux thèses erronées des demandeurs » écrit l’organisation. « Au surplus, l’arrêt n’est qu’une copie servile des conclusions du Rapporteur public qui s’est livré à une analyse plus que superficielle du dossier » commente-t-elle encore.
L’Otre qui estime à 3 000 le nombre de ses adhérents transporteurs rappelle qu’une enquête préalable des services du Ministre du Travail avait établi sa représentativité. « Il est au demeurant stupéfiant que les magistrats de la Cour Administrative d’Appel de Paris aient pu rendre une telle décision alors même que le Conseil d’État, en juillet 2016 a clairement établi que l’OTRE bénéficiait d’une représentativité incontestable » précise-t-elle dans son communiqué.
L’Otre reste néanmoins sereine sur le caractère juridiquement établi de sa future représentativité. Elle est consciente que le dossier qu’elle a déposé auprès du Ministre conformément à la nouvelle loi pour la reconnaissance légale de sa représentativité aboutira favorablement dans les prochains mois.
Publié le 13 décembre 2016 par Hervé Rébillon