Procès ND : relaxe par le tribunal de Valence
Le tribunal correctionnel de Valence a rendu son verdict dans le procés qui impliquait a société de transport routier XPO Logistics et six de ses cadres. Verdict : la relaxe pour tout le monde, le tribunal estimant que les pratiques du groupe étaient conformes aux réglementations françaises et européennes.
Le groupe Norbert Dentressangle (devenu XPO Logistics) et six de ses cadres ont comparu en mars dernier devant le tribunal de Valence. Ils étaient poursuivis pour « délit de marchandage », « prêt de main d’œuvre illicite » et « travail dissimulé ».
En cause : le transfert régulier d’un millier de conducteurs polonais, roumains et portugais des filiales de ND vers des sites situés en France. Pour les syndicats, comme pour l’Urssaff, cette pratique visait à faire échapper ces conducteurs aux règles et charges sociales françaises.
Le parquet avait requis trois ans de prison avec sursis et 45 000 euros d’amende contre chacun des six directeurs régionaux poursuivis. Il demandait également 225 000 euros d’amende pour chacune des trois sociétés mises en cause.
Le Tribunal n’a pas suivi ces réquisitions et prononcé la relaxe, dans un dossier il est vrai complexe sur le plan juridique et largement amputé en raison de vices de procédure dans les perquisitions.
Un appel sera probablement demandé qui devrait entraîner un nouveau procès cette fois ci devant la Cour d’Appel de Grenoble.
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