Elections professionnelles dans les TPE : scrutin à partir du 28/11
Les prochaines élections professionnelles dans les TPE ou pour les employés à domicile auront lieu à partir du 28 novembre 2016. Les salariés sont alors appelés à voter de manière générique pour une organisation syndicale et non pour une personne en particulier. Le dépôt des candidatures devra se faire avant le 23 mai.
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d’entreprise, ainsi que pour les employés à domicile, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel.
Le scrutin, organisé tous les 4 ans sur une base régionale par voie électronique ou par correspondance, a lieu sur sigle : les salariés doivent choisir une organisation syndicale représentative, ou un syndicat affilié à une organisation syndicale représentative, et non des candidats personnes physiques.
Les syndicats devront avoir déposé leurs candidatures avant le 23 mai et les listes électorales seront publiées début septembre.
