l’amplitude des grands routiers
La profession a instauré, par accord du 12 novembre 1998, le principe d’une garantie minimale de rémunération des conducteurs grands routiers ou longue distance liée à l’amplitude des journées de travail.
L’amplitude est définie comme l’intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et un repos journalier immédiatement précédent ou suivant
Cette garantie de rémunération constitue une sauvegarde salariale. L’entreprise doit :
• Procéder au décompte des heures de temps de service (conduite, travail et attente) effectuées au cours du mois par le conducteur ;
• Comparer le total des heures de temps de service au nombre d’heures obtenues en prenant le cumul des amplitudes sur le mois multiplié par 75 %, sachant que cette opération ne peut avoir pour effet de diminuer de plus de 63 heures le nombre total d’heures d’amplitude ;
• Rémunérer la durée des temps de service ;
• Effectuer, le cas échéant, un complément de rémunération si la garantie minimale calculée sur l’amplitude donne un résultat supérieur à celui des heures de temps de service.
Exemple :
Un conducteur LD effectue dans le mois un temps de service de 202 heures. L’amplitude cumulée de ses journées de travail est égale à 273 heures.
273 X 75% = 204,75
273 – 63 = 210
Ce conducteur doit être rémunéré sur la base de son temps de service (202 heures) et 8 heures au titre de l’amplitude (210 – 202)
