Le contexte réglementaire
Après un temps de conduite de 4 h 30, un conducteur observe une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes.
La DGITM (Direction générale des infrastructures des transports et de la mer) avait admis une tolérance à cette formulation européenne, en considérant que la pause de 45 minutes pouvait être assimilée à un temps de disponibilité enregistré sous le symbole « carré barré ».
Cette interprétation n’est plus possible depuis l’article 34 du règlement 165/2014 du 4 février 2014. La DGITM stipule expressément que doit être enregistré sous le signe « lit » du tachygraphe « les temps de pause ou de repos ». Néanmoins, afin d’accorder un temps d’adaptation aux entreprises et à leurs conducteurs, l’Administration des transports avait décidé la mise en place d’une période transitoire de tolérance des services de contrôle. Cette période a pris fin le 1er janvier 2016.
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Olivier Lagarde, Stoneridge en France : « En conformité avec les dispositions européennes sur le chronotachygraphe »Depuis le 2 mars 2016, la pause doit être enregistrée sous le symbole du « lit », le « carré barré » étant proscrit.
Avec l’appareil SE5000 Exakt Duo2, Stoneridge affirme être le seul équipementier à fournir un chronotachygraphe compatible avec le règlement (UE) 165/2014.
L’Officiel des transporteurs : La période de tolérance de l’administration sur l’utilisation du carré barré a pris fin au 1er janvier 2016 (voir encadré). Qu’est-ce que cela change au niveau du chronotachygraphe dans le quotidien d’un conducteur ?
Olivier Lagarde : Les fonctions des pictogrammes affichées sur l’écran du chronotachygraphe ont été modifiées. Le pictogramme du carré barré ne doit plus renseigner que la « disponibilité » du conducteur, celui du lit indique les pauses ou le repos. Il n’est donc plus possible d’assimiler le temps de pause interruptif de la conduite à une période de disponibilité.
L’OT : Dans ce cadre, Stoneridge affirme être, avec le SE5000 Exakt Duo2, le seul fabricant de chronotachygraphe numérique du marché à déjà permettre aux entreprises de transport et de logistique d’appliquer cette directive. Comment cela ?
O. L. : Le SE5000 Exakt Duo2 autorise un paramétrage des activités permettant la coupure de la conduite. L’opération est simple, elle est disponible sur notre appareil depuis plus d’un an et peut être réalisée directement dans l’entreprise. Par le biais de la carte entreprise, les gestionnaires de parc sont libres de paramétrer le chronotachygraphe et les fonctions qui correspondent aux pictogrammes.
L’OT : En définitive, la possibilité de paramétrer l’activité « dispo » représente-t-elle un avantage ou un inconvénient pour les entreprises ?
O. L. : Tout dépend si la disponibilité est rémunérée ou pas. Si elle l’est, c’est un avantage pour le conducteur. Sinon c’est un inconvénient, car celui-ci est obligé de se mettre en repos. Mais au-delà de ça, la vraie question est celle du respect de la réglementation sur des chronos de marque concurrente. Si au bout de 4 h 30 de conduite un chauffeur se place en dispo et non en repos pendant 45 minutes, avant de repartir en conduite comme son chrono le lui permet, et qu’il se fait contrôler, l’amende se monte à 750 €. Alors que, dans un tel cas, le SE5000 Exakt Duo2 n’autorisera pas le conducteur à reprendre la conduite. Celui-ci ne sera pas verbalisé.
L’OT : Avez-vous chiffré précisément ce gain de sécurité ?
O. L. : Tout à fait. Nous avons estimé la capacité de notre chrono à réduire les infractions à… (…)
TRANSPORT ROUTIER 29/03/2016
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