Le 10 décembre prochain se tiendra le Conseil « Transport » à Bruxelles qui réunit l’ensemble des ministres des transports de l’UE. La législation sociale dans le transport routier est à l’ordre du jour.
Ce Conseil sera présidé par François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures. A l’occasion de cette réunion se tiendra un débat d’orientation sur les aspects sociaux dans le transport routier.
La présidence luxembourgeoise souhaite recueillir le point de vue des États membres sur la législation actuelle et sur les meilleurs moyens de garantir l’harmonisation des dispositifs. Il sera également question de voir si ces mesures sont appliquées de manière systématique dans chaque Etat. A la suite de cette réunion, la Commission a l’intention de présenter de nouvelles initiatives en 2016.
A l’occasion de ce Conseil seront également abordés :
– La sécurité routière.
– Les trois actes législatifs qui constituent le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire.
– Le paquet aérien dénommé « une stratégie de l’aviation pour l’Europe »
– L’état d’avancement des travaux en matière de sûreté dans les transports.
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