ND, ND Volume, ND Silo ……………./ avoir abusivement utilisé plus de 1 000 conducteurs à moindre coût.

Procès ND/XPO Logistics : le jugement sera rendu le 26 mai

Trois ans de prison avec sursis et 45 000 € d’amende ont été requis, le 10 mars 2016 à Valence, à l’encontre de six cadres du groupe ND/XPO Logistics. Une affaire qui replace la sous-traitance à la barre du tribunal.

La présidente du tribunal correctionnel de Valence, Valérie Blain, doit établir dans le procès ND/XPO Logistics si la présomption de fausse sous-traitance, dont est suspecté le transporteur, est avérée ou non. Deux écoles se sont affrontées au cours de l’audience qui s’est tenue du 7 au 10 mars 2016.

« La thèse qui nous est opposée consiste à dire que pour faire plus de profit, l’entreprise emploie des conducteurs étrangers par des moyens détournés qui ne relèvent pas de la sous-traitance », s’emporte Joseph Aguera, l’avocat du groupe ND/XPO Logistics.

Fausse sous-traitance organisée

« À partir du moment où l’on a une ouverture du marché européen et une liberté de prestations de services, nous sommes confrontés à des sociétés implantées dans des États avec des réglementations concurrentielles sur les prix. Le code des transports stipule d’ailleurs que la sous-traitance est un principe normal de fonctionnement : nous ne transportons pas des passagers mais des marchandises et il faut éviter les retours à vide pour des raisons tant financières qu’environnementales », poursuit l’avocat.

Pour le Parquet, en revanche, l’affaire relève d’une fausse sous-traitance organisée dans la mesure où le lien de subordination a été déplacé sur le territoire national.

225 000 € d’amende requis à l’encontre des trois sociétés

Le procureur adjoint de la République, Nicolas Julia, a requis trois ans de prison avec sursis et des condamnations à hauteur de 45 000 € d’amende à l’encontre de six cadres du groupe ND/XPO Logistics, auxquels la justice reproche d’avoir abusivement utilisé plus de 1 000 conducteurs à moindre coût.

http://www.wk-transport-logistique.fr