Six dirigeants de Norbert Dentressangle (devenu XPO) sont à nouveau jugés par le tribunal de Valence depuis hier. Ce procès est la longue suite d’une plainte déposée par la CFTC en 2011 dénonçant un système de dumping social au sein du groupe. Mais le dossier s’avère complexe et risque de durer encore longtemps.
Une première audience s’était tenue en mars de l’année dernière qui avait tourné court : les juges avaient décidé d’annuler des pièces essentielles de la procédure, provenant de perquisitions et d’interrogatoires réalisés en violation de dispositions européennes.
L’annulation de cette procédure est toujours en suspens auprès de la Cour d’Appel de Grenoble qui n’a toujours pas tranché et qui attend même que le tribunal de Valence étudie le fond avant de se prononcer. Ce lundi, les avocats du groupe de transport ont souhaité de nouveau faire reporter cette audience qui se tient à Valence. Une demande restée sans effet, le tribunal acceptant cette fois-ci d’aller au fond et d’examiner les faits.
Ces faits qui sont les suivants : selon plusieurs syndicats, l’Urssaf et plus de 300 conducteurs des pays de l’Est qui se sont portés partie civile, durant plusieurs années, plus d’un millier de chauffeurs salariés de trois filiales basées en Pologne, en Roumanie et au Portugal, étaient acheminés en minibus depuis leur pays d’origine sur les dépôts français du groupe, avant de prendre leur service au volant de camions immatriculés à l’étranger.
C’est donc un dossier compliqué qui va être abordé, aux frontières de ce qu’il est possible de faire ou pas en matière de travailleurs détachés et de cabotage, sous la contrainte majeure d’une concurrence européenne exacerbée et avec des éléments à charge très amputés par les pièces annulées. Il ne sera pas facile aux juges de savoir si l’on est ou pas dans un cas de dumping social avéré pouvant entraîner des poursuites de « délit de marchandage, prêt de main-d’oeuvre illicite et travail dissimulé » (qualifications reprochées aux dirigeants).
Le procès devrait durer toute la semaine. Puis le jugement sera mis en délibéré. Puis la Cour d’Appel de Grenoble devra se prononcer sur le problème des procédures annulées. Puis le jugement de Valence fera l’objet d’un inévitable appel… Une histoire qui risque de durer encore plusieurs années.
Lundi 7 mars 2016
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