Un nouveau modèle de fiche de paie pour les entreprises volontaires
vendredi 4 mars 2016 – Social
Un nouveau modèle de fiche de paie pour les entreprises volontaires
Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 26 février 2016, fixent les mentions (libellé, ordre et regroupement) devant figurer sur le nouveau modèle de bulletin de paie à partir du 1er mars 2016. Ce nouveau modèle concerne dans un premier temps seulement les entreprises volontaires.
La version actuelle du bulletin de paie présente certains défauts : accumulation d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 26 février 2016, fixent les mentions, leur libellé, leur ordre et leur regroupement devant figurer sur ce nouveau modèle.
Afin d’améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret prévoit la construction d’un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible. L’arrêté fixe les libellés obligatoires.
Les informations mentionnées sur le bulletin sont simplifiées : la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale est supprimée, les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées par risque couvert, les autres contributions relevant de l’employeur sont regroupées en une seule ligne.
Une information des salariés sur le coût du travail est prévue, en insérant sur le bulletin de paie la somme du salaire brut et des contributions de l’employeur et le montant total des allégements financés par l’État, ayant un impact sur les cotisations sociales. L’obligation d’un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisation est supprimée.
Des entreprises volontaires ont signé le 26 février 2016 une charte dans laquelle elles s’engagent à mettre en place, au cours du 1er trimestre 2016, une fiche de paie new look. Ces nouvelles mentions deviendront obligatoires en janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés, puis en 2018 pour tous les employeurs.
