Mise en place de la prime d’activité, hausse des taxes sur les carburants et baisse des tarifs réglementés du gaz, Challenges fait le point sur ce qui change en France au 1er janvier 2016.
L’interdiction des sacs plastiques à usage unique dans les supermarchés, la baisse des tarifs réglementés du gaz, la hausse des taxes sur les carburants et l’indemnité kilométrique vélo: ce qui doit changer en 2016 AFPL’interdiction des sacs plastiques à usage unique dans les supermarchés, la baisse des tarifs réglementés du gaz, la hausse des taxes sur les carburants et l’indemnité kilométrique vélo: ce qui doit changer en 2016 AFP

Mesures sociales, tarifications, chaque année, le 1er janvier est synonyme de changement. En 2016, la prime d’activité sera notamment mise en place, de même que l’indemnité kilométrique vélo ou la mutuelle santé obligatoire dans les entreprises. Autres changements attendus: la hausse des taxes sur les carburants et la baisse des tarifs réglementés du gaz. Challenges fait le point sur les principaux changements.

La Prime d’activité est mise en place

Finis le RSA activité et la Prime pour l’emploi: les deux dispositifs jugés complexes et peu efficaces sont remplacés à partir du 1er janvier par la Prime d’activité. Un dispositif qui pourrait bénéficier à quelque 5,6 millions d’actifs. Un simulateur est accessible sur le site de la Caf pour savoir si l’on est éligible à cette aide et en calculer le montant. Les demandes doivent être effectuées à partir du 6 janvier.

La complémentaire santé devient obligatoire en entreprise

Les entreprises devront désormais proposer à l’ensemble de leurs salariés une complémentaire santé qui sera payée à part égale par l’entreprise et le salarié. Objectif: améliorer la situation de 4 millions de salariés qui n’étaient pas encore couverts par un contrat collectif. La plupart avait pourtant déjà souscrit un contrat individuel.

Les nouvelles régions entrent en scène

Les régions en métropole passent de 22 à 13. Si certaines régions n’ont pas changé, comme l’Ile-de-France ou encore la région Paca, d’autres ont fusionné: comme l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne pour former de grandes entités. Les élections régionales des 6 et 13 décembre ont déterminé l’orientation politique des nouveaux conseils régionaux. Il reste à trouver un nom à ces nouvelles régions.

Pas de coup de pouce pour le Smic

Il n’y aura pas de coup de pouce pour le Smic début 2016. Le salaire minium connaîtra simplement une revalorisation de 0,6% au 1er janvier. Il s’élèvera désormais à 1.466,62 euros bruts par mois et environ 1.143 euros nets par mois, soit 6 euros de plus qu’actuellement.

La taxe tampon baisse

La TVA sur les protections hygiéniques féminines baisse au 1er janvier: elle passe de 20% à 5,5%. La mesure devrait coûter 55 millions d’euros chaque année à l’Etat. Les associations féministes qui militaient en faveur de cette baisse appellent à rester vigilant pour que cette baisse soit bel et bien répercutée sur les prix des produits.

Les taxes sur les carburants augmentent

Alors que le gouvernement avait annoncé en plein scandale Volkswagen vouloir faire converger les fiscalités du Diesel et de l’essence avec une hausse de la première et une baisse de la seconde, les taxes sur les carburants augmenteront au final au 1er janvier à cause de la hausse de la contribution climat énergie. Conséquence: les taxes sur le gazole augmenteront de 3,5 centimes par litre et celles sur l’essence sans plomb 95 de 2 centimes par litre.

Les motards devront avoir un gilet jaune

Comme les automobilistes, les conducteurs de deux ou trois roues motorisés devront eux aussi avoir avec eux un gilet jaune « de haute visibilité » et le mettre en cas d’arrêt d’urgence. Une amende de 11 euros est prévue si le gilet ne se trouve pas à bord du véhicule et de 135 euros s’il n’est pas porté après un arrêt d’urgence.

L’indemnité kilométrique vélo est mise en place

Les salariés qui viennent travailler à vélo pourront désormais être légèrement défrayés: à hauteur de 25 centimes le kilomètre. Mais la mesure reste facultative pour l’employeur et sera limitée à 200 euros par an et par salarié.

LCI passe en gratuit

Après l’accord du CSA, LCI deviendra donc la 26e chaîne de la TNT gratuite au début de l’année. Le groupe NextradioTV, propriétaire de BFMTV, est entré en résistance contre cette nouvelle concurrence , évoquant des recours. Et agitant une menace: celle du licenciement de nombreux pigistes.

Le prix du timbre va augmenter

Pour expédier une lettre prioritaire, cela coûtera désormais 0,80 euro contre 0,76 euro actuellement. Pour une lettre verte, le prix du timbre passera, lui, de 0,68 euro à 0,70 euro.

La suppression des sacs plastiques en caisse

Si le décret interdisant les sacs plastiques à usage unique aux caisses des supermarchés ne sera pas publié avant fin mars, le gouvernement compte sur l’anticipation des magasins pour que la mesure soit généralisée dès le 1er janvier. Cette interdiction qui profite donc aux sacs réutilisables est inscrite dans la loi sur la transition énergétique. Une deuxième loi devrait interdire en 2017 la distribution de tous les sacs jetables, sauf ceux qui sont biodégradables, même pour les légumes et les fruits.

Gaz à effet de serre: des sanctions pour les entreprises et les administrations

Désormais les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics de plus de 250 employés, l’Etat, les régions et les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants devront réaliser le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre à chaque échéance prévue sous peine de sanctions. Selon l’ordonnance qui entre en vigueur au 1er janvier, l’amende pourrait atteindre jusqu’à 1.500 euros.

Des prix plus lisibles dans l’hôtellerie

A partir du 1er janvier, le prix définitif à payer devra être affiché à chaque moment de la réservation en ligne par les professionnels du tourisme. Ces derniers devront aussi mettre bien en évidence le prix des prestations facultatives comme le petit-déjeuner et les taxes applicables. L’affichage à l’intérieur et à l’extérieur des établissements devra aussi être rendu lisible avant le 1er juin 2016.

Les règles sur l’utilisation de drones de loisir précisées

Interdiction de faire voler un drone au-dessus des espaces publics en agglomération et à plus de 150 mètres d’altitude. L’arrêté ministériel encadrant l’utilisation des drones de loisir entre en vigueur au 1er janvier. L’utilisation de drones la nuit ou à proximité d’aéroports reste interdite.

Les tarifs réglementés au gaz baissent de 2%

Les 6,4 millions de consommateurs en France qui bénéficient des tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie les verront baisser en moyenne de 2%, hors taxes, au 1er janvier. A noter tout de même que la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) enregistrera une forte hausse à la même date, passant de 2,64 euros par mégawattheure à 4,34 euros par mégawattheure.

Les tarifs réglementés d’électricité pour les professionnels prennent fin

Quelque 450.000 commerces ou entreprises ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés d’électricité. Objectif de la mesure: stimuler la concurrence. Les professionnels devront en effet choisir désormais une offre à prix libre auprès du fournisseur de leur choix. Pour ceux qui n’auraient pas fait leur choix au 1er janvier, une offre transitoire est prévue jusqu’à fin juin 2016 mais avec des prix en moyenne 5% plus élevés que les tarifs précédents.

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