Geodis conteste, et beaucoup étudient également un recours. Suite aux amendes colossales infligées par l’Autorité de la concurrence pour sanctionner les ententes dans la messagerie, les entreprises rappellent par ailleurs avoir mis en place des programmes de conformité.

Du côté des entreprises, la réaction la plus virulente est venue de Geodis, qui est aussi l’entreprise la plus lourdement condamnée (196 M€). L’entreprise annonce qu’elle introduit un recours contre la décision de l’Autorité de la concurrence devant la cour d’appel de Paris.

“Dès le début de la procédure, Geodis a choisi de contester les griefs de l’Autorité”, rappelle un communiqué, soulignant par ailleurs que la décision vise “des pratiques anciennes nées en 2004 et mises en place dans le cadre de l’organisation professionnelle TLF plusieurs années avant que Geodis n’en devienne membre”.

… les autres entreprises étudient le verdict

– La Poste
N° 2 de la liste par le montant des peines infligées avec un total de 144 M€, le groupe La Poste, à l’inverse, a choisi de ne pas contester les griefs, ce qui lui a valu une réduction des sanctions. “La Poste prend acte de cette décision relative à des pratiques anciennes de deux de ses filiales, Chronopost d’une part et d’autre part Exapaq, acquise par le groupe pendant cette période”.

Le groupe indique néanmoins qu’il “va étudier l’ensemble des éléments de cette décision et se réserve la possibilité de former tout recours qu’il estimera utile”. Si les griefs, en effet, ne peuvent plus être contestés, les sanctions peuvent l’être, dans un délai d’un mois, devant la cour d’appel de Paris. La Poste écope en effet d’une lourde sanction, plus de trois fois supérieure aux 45 M€ provisionnés.

Les autres entreprises – tout au moins celles qui se sont manifestées à l’issue du verdict – sont globalement sur cette même ligne.

– TNT Express
TNT Express, qui avait provisionné 50 M€ dans le cadre de cette procédure, écope finalement d’une amende de 58 M€ et annonce qu’il va “examiner le bien-fondé” de la décision.

– Kuehne+Nagel
Kuehne+Nagel est condamné à 32 M€ au titre de l’entité Alloin qu’il a racheté en 2009. Il précise d’ailleurs qu’environ 31 M€ sont attribuable à des pratiques qui avaient cours antérieurement au rachat. Kuehne+Nagel dit maintenant étudier toutes les options, y compris une contestation en appel ou un recours contre les vendeurs”. Alloin a bénéficié d’une réduction de sanction de 30 % dans le cadre de la procédure de clémence, qui permet aux entreprises collaborant à l’enquête de voir leurs peines amoindries. Ce fut le cas d’Alloin à partir de 2010.

– Gefco
Condamné à une sanction de 30,6 millions d’euros, Gefco regrette que l’Autorité “n’ait pas tenu compte de sa participation limitée à ces pratiques”. L’entreprise fait savoir qu’elle “analyse cette décision avec attention, avant d’interjeter un éventuel appel”.

“Alors qu’elle a admis le caractère limité du dommage à l’économie ayant pu résulter desdites pratiques, l’Autorité de la concurrence a choisi d’imposer des amendes extrêmement lourdes à un secteur d’activité en surcapacité structurelle durable qui a réalisé et réalise encore d’importants efforts pour se restructurer”, souligne encore Gefco. L’entreprise en sait quelque chose, puisqu’elle est elle-même engagée dans un plan de restructuration de son activité messagerie.

– Royal Mail
La maison mère de GLS n’évoque pas de recours. Royal Mail rappelle qu’elle a bénéficié d’une réduction des amendes en renonçant à contester les griefs et en fournissant des engagements de conformité. Les 55,1 M€ qu’elle doit payer sont “couverts par la provision” passée sur l’exercice clos le 29 mars 2015 (46 M£).

La plupart de ces entreprises laissent enfin entendre qu’on ne les y reprendra plus, en insistant sur “les programmes de conformité” déployés ces dernières années pour prévenir tout comportement condamnable.

http://www.wk-transport-logistique.fr
CONCURRENCE 16/12/2015