MoryGlobal-Mory Ducros : Bruxelles dénonce des aides d’État
L’État est invité à récupérer l’enveloppe de 17,5 M€, engagée dans le sauvetage de MoryGlobal, ainsi que les aides d’accompagnement des salariés dans le PSE Mory Ducros. Aides publiques ayant entraîné des distorsions de concurrence, estime la Commission de Bruxelles. MoryGlobal et Mory Ducros liquidés, qui va rembourser ?
Lorsqu’en février 2014 Arnaud Montebourg, ancien ministre du Redressement productif, annonçait que l’État allait mettre 17,5 M€ sur la table pour accompagner l’actionnaire Arcole Industries dans son projet de création de MoryGlobal, sur les cendres de Mory Ducros, on savait que la manœuvre risquait de tomber sous les fourches caudines de la DG Concurrence à Bruxelles.
« Il ne s’agit pas d’une aide d’État, au sens premier du terme, puisque les 17,5 M€ sont versés sous la forme d’un prêt bancaire via la BPI (Banque publique d’investissement, Ndlr) », rétorquait-on alors au cabinet d’Arnaud Montebourg. Un prêt remboursable, comme il se doit. Sauf que de remboursement, il n’y a pas eu, puisque MoryGlobal a été mis en liquidation judiciaire le 31 mars 2015.
La Commission de Bruxelles n’en a cure aujourd’hui. Elle s’en tient au fait, au moment « t ». Elle estime que ces aides – sont également dans le collimateur de Bruxelles les mesures d’accompagnement au départ des 3 000 salariés de Mory Ducros un an auparavant – ont « procuré un avantage économique indu à MoryGlobal et Mory Ducros, contraire aux règles européennes en matière d’aides d’État ».
Qui va régler la note ?
« Si la Commission a rendu cette décision, c’est sans doute qu’elle a des éléments pour le faire. Oui, à titre d’exemple, c’est dans l’objet de la BPI que de consentir des prêts, mais les sommes doivent ensuite lui être restituées. Si la Commission a considéré que c’était une distorsion de concurrence, c’est qu’il y a peut-être des conditions dans ce prêt qui ne sont pas conformes », commente Me Virginie Verfaillie, avocate à Brémond Associés et membre du bureau de l’Association pour le retournement des entreprises (ARE).
MoryGlobal et Mory Ducros liquidés, qui va régler la note en l’absence de repreneur ? « Cela dépend des actifs recouvrés par la liquidation judiciaire. Dès lors que MoryGlobal et Mory Ducros sont en LJ, c’est le liquidateur qui doit répartir les actifs entre les créanciers, dont l’État fait partie. S’il n’y a rien dans la liquidation, l’État ne pourra pas récupérer sa créance.
Bruxelles n’est pas là pour savoir si la personne condamnée est en capacité de régler ce qu’elle doit : le rôle de la Commission est de sanctionner des comportements anticoncurrentiels à un moment « t ». La problématique du recouvrement ne la concerne pas », souligne Virginie Verfaillie.
