Pertes de points : bientôt par mail
vendredi 16 octobre 2015 – Réglementation
Pertes de points : bientôt par mail
On avait déjà la possibilité de connaître son solde de points en allant sur le site du Ministère de l’Intérieur. Mais l’administration va aller plus loin en proposant d’adresser par mail les lettres de retrait de points.
Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du jeudi 8 octobre 2015. Elle sera prochainement suivie d’un décret qui en précisera les conditions d’application.
Pour bénéficier de ce service, les usagers devront demander l’ouverture d’un compte personnel sur un site web spécifique. Cet espace personnel offrira un accès sécurisé à l’ensemble des lettres de retrait de points dans un format téléchargeable et imprimable et permettra de connaître le solde de points. Le titulaire du permis sera alors alerté par message électronique chaque fois qu’un document l’informant d’un retrait de point(s) aura été mis à sa disposition sur son compte personnel.
L’envoi de courriers par voie postale restera en vigueur pour les informations les plus sensibles comme le solde de points nul et l’injonction pour les titulaires du permis de conduire en période probatoire de faire un stage de sensibilisation.
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