Lors d’un contrôle routier, de nombreux documents obligatoires sont à présenter. Voici la liste des papiers à avoir à bord du camion en cas de contrôle.
Documents du conducteur
•Permis de conduire (avec visite médicale valide)
•Attestation de formation FIMO ou FCOS
•Carte conducteur
•Justificatif d’activité (journée en cours et 28 jours précédents), attestation de non-conduite si absence
•Document attestant la relation d’emploi entre l’employeur et le conducteur
Documents du véhicule de transport
•Cartes grises valides avec mention du contrôle technique (véhicule + remorque de plus de 500 kg)
•Attestations d’assurance (une pour chaque carte grise)
•Taxe à l’essieu (pour les véhicules assujettis)
•Certificats d’agrément véhicule + citerne et certificat de jaugeage citerne le cas échéant
•Feuilles de location, le cas échéant
•Copie conforme de la licence (communautaire ou intérieure)
Documents des marchandises
•Lettre de voiture (nationale ou internationale), sauf si le véhicule circule à vide
•Facture commerciale
•Documents douaniers (TIR, DAU,T1, T2, EUR1, EUR2), le cas échéant
•Certificat d’accompagnement sanitaire/vétérinaire, le cas échéant
Si transport de matières dangereuses
•Consigne de sécurité
•Certificat d’agrément
•Certificat d’empotage
•Certificat d’assurance qualité
•Certificat formation conducteur
•Attestation de conformité
Pour plus de précisions, se référer à l’arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises.
