Difficile bien souvent d’avoir un exemplaire des PV des élections professionnelle, dorénavant on peut consulter ceux-ci sur internet grâce au site du Gouvernement :
https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr
Pour cela Il vous suffit d’avoir le numéro de siret que vous trouvez sur les fiches de paie, récépissé , CMR ou sur le site infogreffe ce qui sera le plus efficace mais le nom de l’entreprise suffit également .
La consultation se fait sans mot de passe ou connexion client et gratuite .
Vous aurez le détail de chaque liste présente.
Vous pouvez remonter sur plusieurs années en arrière.
Depuis le 1er janvier 2015, de nouveau CERFA sont disponible pour remplir les PV d’élections sur :
https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/guest/formulaires
Le site a été testé par notre service juridique, cela fonctionne mais il y a un délai entre les résultats et l’affichage officiel sur le site.
