Modernisation du dialogue social : CE, DP, CHSCT et DS réunis en une seule instance ?
Par Akim Khenifar | Modifié le 10-12-2014 |
Le dialogue social fait l’objet de nombreuses discussions. Le but des syndicats dans cette partie à jouer avec le MEDEF : améliorer les imperfections liées aux effets de seuil et combler les lacunes de la représentation du personnel dans les très petites structures.
Organisations syndicales représentatives des salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) s’étaient réunies en novembre pour échanger sur des thèmes fondamentaux et structurant dans les entreprises afin de réfléchir à des évolutions dans le domaine du dialogue social. De nombreuses idées ont été évoquées, mais pour autant les divergences de point de vue et la distance séparant les positions des parties à la table des négociations n’auguraient pas de la facilité à trouver un consensus.
L’accord entre les organisations patronales elles–même ne semble pas acquis sur le texte novateur mais contesté, présenté par le MEDEF, évoquant le projet d’une fusion des instances représentatives du personnel (Comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT et les délégués syndicaux) et la naissance en résultant d’un nouvel organe représentatif dénommé « le conseil d’entreprise », instance qui, selon le projet, aurait vocation à existait dans les entreprises comptant 11 salariés.
Les syndicats eux pointent déjà le procédé avec un « texte MEDEF » tout préparé. Le contexte ne semble pas propice à l’engagement d’une négociation où chaque intéressé apporte sa pierre à l’édifice et participe à l’élaboration d’idées nouvelles structurant le droit de demain. Côté représentants des salariés les craintes se font sentir à plusieurs niveaux, le monopole syndical dans le cadre de la négociation collective va-t-il résister ? Est-il possible d’espérer une représentation du personnel dans de petites structures (TPE de moins de 11 salariés) au sein desquelles les salariés sont, eux- mêmes, leur propre représentant ?
La négociatrice du syndicat FO, Marie- Alice Medeuf-Andrieu, redoute l’inflexibilité du Medef au sujet de la fusion des instances. Pour elle il s’agit d’une mesure qui aboutirait à « une fragilisation de l’expression des salariés et des moyens des instances ».
