Une cinquantaine de gendarmes de l’OCLTI (Office central de lutte contre le travail illégal), assistés d’agents de la DREAL de Franche-Comté (direction régionale de l’équipement et du logement), ont procédé le 12 octobre au matin à des perquisitions simultanées dans deux sociétés de transport routier, les entreprises Seloo et Bilal.


Fraude à l’établissement

Officiellement basées en Slovénie, elles effectuaient en réalité toute leur activité à partir de la France. “Les investigations effectuées en amont, initiées par des contrôles routiers de la DREAL et poursuivies par les unités de gendarmerie, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte au TGI de Besançon, semblent démontrer que ces sociétés travaillent illégalement en France : les enquêteurs les soupçonnent d’exercer continuellement leur activité sur le territoire national, en sous-traitance d’une société française de transport routier de marchandises, sans avoir procédé aux déclarations obligatoires”, détaille l’OCLTI dans un communiqué. Ces faits sont “constitutifs d’une fraude à l’établissement et de travail dissimulé par dissimulation d’activité et de salariés. Si la fraude est avérée, le préjudice causé aux organismes de protection sociale pourrait s’élever à quelques 403 000 euros pour 33 mois d’activité, sans compter le préjudice fiscal”, précise la l’OCLTI.

La gendarmerie a immédiatement fait cesser l’activité. “Sept chauffeurs bosniens ont été entendus en qualité de témoin et trois dirigeants d’une des sociétés sous le régime de la garde à vue. Deux ont été présentés au magistrat et mis en examen et placés sous contrôle judiciaire, le troisième a été remis en liberté. En outre, 1 500 euros ont été saisis ainsi que 5 ensembles routiers d’une valeur de 30 000 euros sans dépossession en vue de leur vente avant jugement”, précise un communiqué de l’OCLTI.

Investigations pour mesurer l’implication du donneur d’ordre

Selon le syndicat CFTC, les entreprises perquisitionnées effectuaient de la sous-traitance pour le compte de “l’agence des Transports Norbert Dentressangle Volume basée à Chanas (38), sur des trafics entre la région Rhône-Alpes et l’Allemagne”. Dans un communiqué publié le 16 octobre, le syndicat CFTC Groupe Norbert Dentressangle (CFTC GND) annonce son intention de “se constituer partie civile dans ce dossier pour faire valoir les droits des salariés de la sous-traitance du groupe ND, ainsi que des salariés français qui ont subi les conséquences de ces actes illicites”.

“Les investigations se poursuivent pour confirmer ou infirmer l’implication de la société de transport française au titre du recours à du travail dissimulé”, indique l’OCLTI, précisant que la brigade mobile de recherches de Pontarlier a été chargée de l’enquête.

“Nous avons découvert la situation. Si elle est avérée, elle n’est pas le reflet du sérieux avec lequel le groupe Norbert Dentressangle a recours à la sous-traitance. Cela signifierait que nos procès n’auraient pas été suivis par l’agence concernée, et nous investiguons également en interne pour voir ce qui s’est passé”, indique Thierry Leduc, directeur de la communication du groupe Norbert Dentressangle.

Concernant le fait que l’une des entreprises sous-traitantes disposait d’un matériel aux couleurs du groupe ND, Thierry Leduc évoque un concours de circonstances. “Nous vendons en permanence du matériel d’occasion. Il se trouve qu’un ensemble routier a été acquis par une de ces sociétés il y a quelques jours seulement, et qu’il était donc toujours aux couleurs du groupe”.